Lettre de rupture conventionnelle : que doit-elle contenir ?
Licenciement conventionnel, plus connu sous le terme de rupture conventionnelle, peut facilement s’expliquer comme étant un licenciement à l’amiable. C’est à la suite de négociations que la rupture conventionnelle est signée entre l’employé et son employeur. Cette rupture marque la fin de leur relation de travail.
Un régime juridique spécial à la rupture conventionnelle est prévu par le code du travail. En effet, la loi ne considère pas le travailleur comme ayant démissionné, tout comme elle ne considère pas l’employeur comme ayant licencié son employé.
La procédure de rupture conventionnelle :
La démarche de rupture conventionnelle se fait en trois étapes en général :
- La demande : la procédure de rupture conventionnelle peut être enclenchée par les deux parties, c’est-à-dire aussi bien par l’employeur, que par le salarié. Elle se faire par écrit ou à l’oral, cependant il est conseillé à l’employé d’écrire une lettre de demande et de la transmettre à son employeur en main propre.
- La réunion obligatoire : il est primordial que l’employeur et l’employé organisent au moins une fois une réunion afin de convenir des modalités de rupture. Sans entretien, la rupture conventionnelle, sera considérée comme non valide. La loi donne par ailleurs la possibilité au salarié d’être accompagné d’un conseiller. Dans ce cas, l’employeur peut également y recourir. Cependant, cette initiative ne peut être prise par l’employeur. En effet, ce dernier peut être accompagné uniquement si le salarié l’est également.
- Les négociations : c’est la dernière phase de cette procédure. Le sujet principal abordé lors de cette phase est le montant des indemnités de rupture conventionnelle. Le salarié peut d’ailleurs négocier un montant supérieur au montant minimum légal. Mais ce n’est pas tout, d’autres points peuvent être négociés par les deux parties, comme par exemple des avantages en nature comme la possibilité pour l’employé d’être toujours pris en charge par la mutuelle de l’entreprise, même après son départ, ou encore la prise en charge par l’employeur de formations destinées au salarié.
La lettre de rupture conventionnelle :
La demande peut être acceptée ou refusée par le patron après qu’il l’ai reçu. Si il décide de l’accepter, les phases suivantes seront alors mises en marche. Les modalités seront traitées à la suite d’un ou de plusieurs entretiens, le montant des indemnités de rupture conventionnelle sera négocié. La rupture sera ensuite formalisée, sous forme de convention en plusieurs exemplaires. Elle sera par la suite signée par les deux parties et devra être homologuée par la direction du travail.
Voici quelques informations importantes à préciser dans la lettre de rupture :
- Le nom et le prénom
- Le poste
- La date d’embauche
- Pourquoi souhaitez-vous quitter l’entreprise ?
- Faire une proposition de rupture conventionnelle.