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La rupture conventionnelle est un concept créé depuis peu et adopté par les sociétés et compagnies de travail utilisant des contrats CDI (contrat à durée indéterminée), et ce depuis 2008. C’est un accord qui garantit des avantages à ses deux parties, que ce soit l’employé ou l’employeur. Mais il reste toujours difficile à arriver à le négocier.
Naturellement, les sociétés cherchent tous les moyens afin de payer le moins possible aux salariés, afin de ne pas en ressortir perdants. C’est la raison pour laquelle votre chef hiérarchique fera de son mieux afin de vous convaincre de déposer une démission, au lieu d’une rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle vous garantis donc plusieurs avantages, parmi lesquels le droit à l’allocation chômage.
Afin de bénéficier des avantages de la rupture conventionnelle, il est important de bien négocier cet accord, de détailler chaque ligne du contrat afin de ne pas vous faire avoir pas des promesses en l’air. Malheureusement, l’écriture sur papier est le seul moyen de vous assurer certains droits, que votre société ne sera pas spécialement heureuse de vous procurer.
Cette procédure faite à l’amiable va permettre au salarié d’avoir droit aux allocations au chômage. Cependant, ce dernier doit avoir rempli certaines conditions exigées par l’assurance chômage, parmi ces conditions, on peut trouver que pendant les deux à trois dernières années, le salarié doit avoir travaillé un nombre d’heures minimum définit comme suit :
Pour une personne âgée de moins de 53 ans, elle doit avoir travaillé pendant les 28 derniers mois un total de 88 jours qui est l’équivalent de 610 heures.
Pour une personne âgée de plus de 53 ans, elle doit avoir travaillé pendant les 36 derniers mois le même nombre total d’heures cité précédemment.
Il y a des conditions liées à la possibilité d’obtenir une allocation chômage, la plus nécessaire est d’être à la recherche active d’emploi au moment de la demande. Votre allocation chômage vous sera versée légalement dans les 7 jours suivant votre rupture. Cependant, il existe des cas spéciaux de rallongement du délai de versement : dans le cas où le salarié a bénéficié d’indemnités supérieures à l’indemnité légale de rupture conventionnelle, ce rallongement de délai est plafonné généralement à 75 jours.
Calculer le montant de son allocation chômage va dépendre de vos circonstances de travail : dans le cas ou vous avez travaillé à temps partiel, votre résultat d’allocation sera multiplié à un certain coefficient.
Dans le cas ou vous avez travaillé à plein temps, le calcul de votre allocation va dépendre de votre salaire journalier de référence, qui est égal à la somme des rémunérations (salaire, primes…) brutes calculées sur une période de référence (12 derniers mois), divisée par le nombre de jours travaillés.